Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et les obligations des Canailles et du Client pour les Produits présentés par Les Canailles sur son site www.lescanailles.com (ci-après : "le Site"). Elle s'appliquent de manière exclusive entre la société EI BACHELIN, 52 rue de Lorraine, 54300 Lunéville, enregistrée sous le SIRET : 81203176300020 (ci-après : "Les Canailles") et tout consommateur physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après : "le Client").
Les Canailles se réserve le droit de modifier ces présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment et sans préavis. Les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure.
Article 2 - Commande
Toute commande passée sur le Site ne sera valide qu'après acceptation total du paiement. Les Canailles se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
Si, en dépit de la vigilance de Les Canailles, l'un des produits commandés est indisponible, Les Canailles en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, des sommes déjà versées.
L'indisponibilité d'un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Les Canailles, pas plus qu'elle ne saurait donner droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Article 3 - Produits et conformité
Les produits mis en vente sur le site de Les Canailles sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments qui accompagnent la présentation des produits, tels que photographies, textes, ou caractéristiques ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.
En conséquence, Les Canailles ne saurait se tenir responsable en cas d'erreur ou d'omission de l'un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
Article 4 - Livraison
Les Canailles livre ses Produits uniquement en France Métropolitaine (Monaco & Corse incluses).
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment n° de rue, de bâtiment, d'escalier, code d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.)
Les Canailles s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants...), le Client s'engage à notifier au transporteur et à Les Canailles, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivants la réception du produit.
Les Canailles ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.
Article 5 - Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port ou éventuelle participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant validation définitive de la commande. Si aucun frais supplémentaire n'est indiqué dans le panier, le Client peut considérer ces frais comme offerts.
Les Canailles se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment, sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 6 - Paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les Canailles accepte les règlements par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par Paypal, via le système de paiement sécurisé Shopify X Paypal. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, visa ou e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Les Canailles sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Les Canailles n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Les Canailles de débiter son compte du montant de sa commande.
Les Canailles conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
Article 7 - Retours et remboursements de produits
Droit de rétractation
Dans un délais de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Les Canailles le retour du (ou des) Produit(s).
Aucun remboursement ne pourra être effectué dans les magasins Les Canailles. Le remboursement n'est pas prévu lorsque le paiement a été effectué avec une carte cadeau.
Le retour se fait à aux risques et frais du Client, sauf dans le cas ou il reçoit un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client. Dans ce cas, le Client devra contacter le service client à l'adresse : contact.lescanailleschocolat@gmail.com pour obtenir un bon de retour prépayé.
Veuillez adresser votre retour à l'adresse suivante :
Les Canailles - Retours
16 rue Saint Dizier
54000, Nancy, France
À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Les Canailles ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Ce Site ne peut en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité sans l'autorisation expresse et écrite de Les Canailles et de son représentant légal.
Article 9 - Confidentialité
Les Canailles s'engage à n'utilise les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l'exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'une traitement, le Client reconnaît en avoir connaissance.
À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Les Canailles.
Par ailleurs, Les Canailles pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Les Canailles. Toute demande doit être adressées par e-mail à : contact.lescanailleschocolat@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante : Les Canailles, 16 rue Saint Dizier, 54000, Nancy, FRANCE
Article 10 - Litiges
Toute commande passée sur ce Site, emporte l'adhésion du Client, et ce sans aucune restrictions, aux Conditions Générales de Vente. Le présent contrat est régis par la loi française. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Nancy. Les Canailles se réservant toutefois la facilité de saisir toute autre juridiction compétente.
Article 11 - Précaution d'utilisation des produits
Les produits commercialisés sur le Site doivent être utilisés, entre adultes consentants, dans le cadre de l'usage tel qu'il est spécifié et dans le respect des anatomies et du corps humain.
Ils doivent être tenus hors de portée des mineurs.
Article 12 - Limite d'âge
Certains des produits commercialisé sur ce Site relèvent de la sexualité de l'adulte majeur. Une pièce d'identité peut être exigée à leur livraison pour prouver que l'acheteur a 18 ans au minimum. Si ce dernier ne peut le prouver, la marchandise ne sera pas livrée et sera retournée auprès de Les Canailles.